EUROPE – Allergènes, comment garantir l’application des règles aujourd’hui

allrgenici

La protection des consommateurs affectés d'allergies alimentaires prend sa source dans led. 'General Food Law' (1), ainsi que dans lad. Directive sur les allergènes (2),et enfin dans led. 'Food Information Regulation(3). Le réglement UE 1169/11 est déjà 'obligatoire en ce qui concerne tous ses éléments et directement applicable dans chaque Etat Membre(4). Mais les autorités sanitaires sont abandonnées à elles-mêmes, en attendant que le gouvernement italien mette à jour le désormais vétuste d.lgs. 27.1.92 n.109  en y ajoutant des sanctions adéquates (5). Toutefois, à y regarder de plus près, ces normes ont un impact sanitaire et il est par conséquent possible d'en garantir l'application en se référant au d.lgs. 6.11.07 n. 193 (6). Voyons de quelle façon.

cibo-allergie2

Information spécifique en ce qui concerne les ingrédients allergènes, où et comment. La présence, même involontaire, de ' substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances(7) doit être indiquée de manière spécifique tant sur les produits alimentaires vendus au consommateur final (emballés, en vrac et préemballés), que sur chaque aliment ou boisson servis dans les bars et lieux de restauration publics, restaurants, cantines, 'catering'. Le Ministère Italien de la Santé, dans sa circulaire 6.2.15, a souligné le devoir de fournir une information détaillée à l'aide d'un registre prévu à cet effet et mis à disposition du consommateur et des autorités de contrôle (8).

Devoir d'autocontrôle. Les expoitants du secteur alimentaire et, par conséquent, les propriétaires de lieux de restauration publics, doivent garantir la sécurité des aliments qu'ils vendent et/ou distribuent. Ceci implique le devoir de prédisposer et appliquer effectivement des règles générales d'hygiène et systèmes Haccp, dans le but précis de prévenir, contrôler et atténuer les risques de contamination physique, chimique ou microbiologique, parmi lesquels figure lad. 'cross-contamination' par des allergènes involontairement utilisés dans le processus.

igiene-e-haccp

Les autorités de contrôle peuvent, à cette fin, intervenir à l'aide de divers instruments:

– dans le cas où l'OSA ne respecterait pas 'les exigences générales en matière d'hygiène mentionnés dans l'annexe II au réglement (CE) n. 852/2004 et les autres exigences spécifiques prévues par le réglement (CE) n. 853/2004', peut infliger une sanction pécuniaire administrative allant de 500 à 3.000 euro (9),

– s'il existe une évidence que l'OSA a omis 'de prédisposer des procédures d'autocontrôle basées sur les principes du système HACCP', peut infliger une sanction pécuniaire administrative allant de 1.000 à 6.000 euro (10). Et surtout,

– 'dans le cas où l'autorité compétente rencontrerait des insuffisances dans le respect des exigences ou dans les procédures (..), peut fixer un délai adéquat au terme duquel ces infsuffisances doivent être éliminées. La non réalisation sera punie à l'aide d' une sanction pécuniaire administrative allant de 1.000 à 6.000 euro' (11).

L'acte administratif de prescription et d'éventuelles sanctions peuvent par conséquent être bien motivés (12) en se référant aux dispositions ci-dessus, qui attribuent un impact sanitaire à une éventuelle omission d'informations concernant la présence d'allergènes dans les aliments en vente ou servis. Par omission on entend une information incomplète ou redondante, dont l'inexactitude témoigne d'une approche inadéquate à la prévention du risque de sécurité alimentaire. N'attendons pas ultérieurement pour mettre en pratique ces dispositions.

(Dario Dongo)


Notes:

(1) Rég. CE 178/02, article 14
(2) Dir. 2003/89/CE et modifications successives, toutes abrogées par le rég. UE 1169/11
(3) Rég. UE 1169/11, art. 9.1.c et Annexe II,
(4) Rég. UE 1169/11, art. 55, dernier paragraphe,
(5) http://www.ilfattoalimentare.it/sanzioni-ministero-sviluppo-economico.htmlhttp://www.ilfattoalimentare.it/regolamento-ue-11692011-sanzioni.html,
(6) D.lgs. 193/07, 'Mise en oeurvre de la directive 2004/41/CE concernant les contrôles en matière de sécurité alimentaire et l'application des réglements communautaires dans ce secteur',
(7) Rég. UE 1169/11, Annexe II,
(8) Voir http://www.ilfattoalimentare.it/allergeni-cartello-unico-bar-mense-ristoranti.html,
(9) D.lgs. 193/07, article 6, alinéa 5,
(10) D.lgs. 193/07, article 6, alinéa 6,
(11) D.lgs. 193/07, article 6, alinéa 7,
(12) Loi 241/90 et modifications successives, article 3, sur http://www.unife.it/ateneo/uffici/staff-direttore-amministrativo/ufficio-legale/legge-241-90/at_download/file

Comments are closed