EUROPE – Obligation d’indiquer le Pays d’origine sur les produits ‘Italian sounding’

reg.Ue 1169

Vous ne savez peut-être pas – ou ne l'avez pas remarqué – que le réglement 'Food Information to Consumers' (1) a introduit une nouveauté importante en matière d'indication de l'origine des denrées alimentaires, entraînant ainsi d'importantes conséquences sur l'obligation d'indiquer le Pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation substantielle, si celle-ci ne coïncide pas avec le pays duquel semble provenir l'aliment, à cause, également, de la marque utilisée. Appronfondissons.

Le réglement UE 1169/2011 – en confirmant le caractère général facultatif de l'indication du Pays d'origine des produits (2), précise que "L’indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire: (a) dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent " (article 26, Pays d'origine ou lieu de provenance, alinéa 2).

L'eurodéputée Elisabetta Gardini, dans son interrogation écrite du 2.2.2015 – en plus de sa reqête pour la confirmation de régularité du projet, annoncé par le ministre italien Maurizio Martina, de réinstaurer en Italie l'obligation d'indiquer sur l'étiquette le siège de l'établissement de production (3) – a demandé à la Commission Européenne de clarifier le caractère indispensable de l'indication du pays d'origine ou lieu de provenance de l'aliment, étant donné que son omission peut induire en erreur le consommateur sur son origine véritable. Une attention particulière doit être portée aux informations accompagnant la commercialisation du produit, y compris la marque commerciale utilisée.

Le Commissaire Vytenis Andriukaitis, dans sa réponse du 27.2.15, a précisé l'obligation d'indication de l'origine du produit lorsque son omission peut induire en erreur le consommateur à cause du mode de présentation des produits, ou, également des marques utilisées (en vertu de l'article 26.2.a). A savoir que lorsque la commercialisation et la promotion d'un aliment s'effectue en utilisant une marque italienne, mais que cet aliment a été produit  sur un territoire différent, le pays où a été réalisée la dernière transformation substantielle du produit doit être indiqué sur l'étiquette.

cibo made in italy2

Il est par conséquent obligatoire de spécifier sur l'étiquette le Pays d'origine de l'aliment, chaque fois que le produit est vendu avec la mention 'Made in Italy' – ou avec une marque que les consommateurs associent à l'Italie – et qu'il a été réalisé ailleurs qu'en Italie (led. 'Italian sounding').  Le  consommActeur (http://www.greatitalianfoodtrade.it/news-food-times/editoriale-expo-2015-milano-e-il-ruolo-cruciale-dei-consumattori) possède donc le droit sacro-saint de savoir, pour ne citer que quelques exemples, qu'une pizza surgelée de marque Buitoni a été produite en Allemagne, et que certaines glaces Algida (http://www.greatitalianfoodtrade.it/news-food-times/algida-dopo-70-anni-lo-storico-marchio-italiano-inizia-le-vacanze) sont réalisées hors d'Italie.

Les autorités de contrôle, tout comme les associations de consommateurs ont donc le droit et le devoir d'exiger, dans tous les cas d'aliments commercialisés avec une marque italienne mais non produits en Italie, l'indication obligatoire du Pays d'origine sur l'étiquette. En attendant que le gouvernement italien ne remplisse son devoir – c'est-à-dire adapter la législation nationale en matière d'étiquetage à celle européenne et définir des sanctions pour la violation de celle-ci – les entreprises de marques italiennes qui ont délocalisé leur production ont intérêt à, dès aujourd'hui, insérer sur leurs étiquettes le pays où a eu lieu la dernière transformation des aliments.

Dario Dongo


Notes

(1) Rég. UE 1169/2011
(2) En vertu du Rég. UE 450/08 (led. Code des Douanes Communautaire, art. 60.2), "Les marchandises dont la production a impliqué plus d'un pays ou territoire sont considérées comme originaires du pays ou territoire dans lequel elles ont subi la dernière transformation ou élaboration substancielle et économiquement justifiée, effectuée auprès d'une entreprise équipée dans ce but, qui ait résulté en la fabrication d'un nouveau produit ou ait représenté une phase importante du processus de fabrication."
(3) NB: l'obligation d'indiquer sur l'étiquette l'établissement de production et/ou d'emballage des produits alimentaires réalisés et vendus en Italie avait déjà été prévu par le d.lgs. 109/1992, et accepté par la Commission, sur la base d'exigences partagées de protection de la santé publique. A ce sujet, rappelons la rédaction de la pétition relancée par Great Italian Food Trade, sur le site http://www.greatitalianfoodtrade.fr/étiquettes-alimentaires/étiquettes-transparentes

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