EUROPE – Origine des matières premières, la Commission propose de maintenir le ‘status quo’

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Le 20 mai 2015, la Commission européenne a publié le rapport sur l' indication obligatoire du pays d' origine ou du lieu de provenance des aliments non transformés, des produits à base d' un ingrédient unique et des ingrédients représentant plus de 50% d' un aliment, ainsi que celle du lait et de certaines viandes.

Le réglement  ' Food Information to Consumers' ,  rappelons-le, avait en effet chargé l' exécutif comunautaire de présenter au Parlement européen et au Conseil une série de rapport dans lesquels – étant donnés les intérêts des représentants de la filière (production agricole et importation, transformation industrielle, distribution, consommateurs) – on considérait la nécessité d' étendre l' obligation d' indiquer l' origine de certains produits, et la provenance de certaines matières premières, sur les étiquettes des denrées alimentaires  (1) .

Les Directions Générales SANTE’ (ex DG SANCO) et AGRI – après avoir évalué le caractère peu important de l' origine de la viande employée comme ingrédient d' autres produits (p.ex. charcuterie, lasagnes, sauces) (LINK VERS L' ARTICLE PRECEDENT) – ont répété un schéma bien connu et prévisible. En ce qui concerne l' indication d’ origine d' aliments non transformés  (2) , de produits monoingrédient (p.ex. café, orge et céréales en général, jus de fruits, etc.) et des ingrédients représentant plus de 50% d' un produit (p.ex. céréales dans les farines, végétaux dans les conserves et les surgelés), Bruxelles a en effet souligné que l' information sur l' origine des matières premières a une influence mineure – dans le choix d' achat – par rapport à des facteurs tels que le prix, les propriétés organoleptiques, la durabilité, et la facilité d' usage (lad. ' convenience' ).

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De plus, selon les consommateurs interrogés, la mention ' Made in' (http://www.greatitalianfoodtrade.fr/étiquettes-alimentaires/étiquettes-transparentes) et le lieu de culture des matières premières auraient une importance égale; dans certains cas concrets, le premier élément aurait même une valeur supérieure par rapport au second. La locution  ' Diviser pour régner' est donc adaptée à la situation. Par conséquent, l' analyse coûts-bénéfices a pour résultat, dans ce cas également, l' idée que le régime actuel est la meilleure option, puisqu' elle n' influence ni les coûts ni les prix de vente. Sans considérer la faculté du consommateur à choisir des produits d' origine spécifique, ni entraver le libre échange dans et hors Union Européenne.

La voie semble donc celle de l' étiquetage d' origine facultatif, associé aux régimes en vigueur d' étiquetage d' origine obligatoire pour des aliments spécifiques ou catégories d' aliments  (3) . Aucune proposition normative ne semble venir de Bruxelles; on se contente d' attendre les prochaines déclarations du Parlement Européen.

Dario Dongo


Notes:

(1)  Rég. UE 1169/11, article 26.5
(2)  En y regardant de plus près, presque tous les produits non tranformés sont déjà soumis à l' obligation d' indication de la provenance sur la base de la législation européenne et nationale de secteur. Ceci concerne les fruits et légumes, le poisson frais, le miel, les oeufs, pour ne citer que quelques exemples
(3)  En plus des catégories de produits cités dans la note précédente, rappelons les prévisions spécifiques d' indication de provenance des olives pressées pour obtenir les huiles vierges, des viandes de diverses espèces animales, auxquels s' ajoutent, en Italie, la purée de tomates et le lait frais.

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