LEGISLATION – Allergènes sur l’étiquette, les erreurs les plus fréquentes

cibo-allergie

Depuis plusieurs années, une information concernant les ingrédients allergènes est, entre autres, fournie au consommateur. Les régles européennes, mises en oeuvre avec la directive 2003/89/CE, ont été renforcées et intégrées dans le réglement ‘Food Information to Consumers’ (1). Mais la désinformation règne en maître, comme l’on peut le constater en lisant ce bref recueil des violations les plus fréquentes présentes sur les étiquettes alimentaires.

Exemples d’étiquetage des aliments non conforme au rég. UE 1169/2011. La majeure partie des exploitants du secteur alimentaire s’est occupée, comme prévu, de distinguer graphiquement les allergènes des autres ingrédients. En laissant toutefois de côté divers aspects cruciaux pour une information correspondant à la législation européenne. En voici quelques exemples:

– ‘farine de type 00′, ‘farine complète’. Ces termes indiquent le degré de raffinage, mais ne parlent pas de la céréale ou légumineuse de provenance qui doit, en revanche, être précisé et mis en évidence si elle est allergène (voir point suivant, sans oublier le soja),

farine

‘contient du gluten’, ‘peut contenir (céréales contenant) du gluten’Le gluten est présent dans différentes céréales, qui doivent être citées individuellement (blé ou froment, épeautre, blé de khorasan, seigle, orge, avoine), car chacune d’elles est succeptible de provoquer une allergie spécifique (2). Ceci vaut également en cas de présence involontaire,

– ‘contient / peut contenir des fruits à coque’. Le réglement 1169 se réfère à l’obligation de mettre en évidence la présence de ‘fruits à coque, c’est-à-dire (…)’  (3). Néanmoins, étant donné que les fruits à coque ne figurent pas parmi les ingrédients qui peuvent être désignés par leur catégorie, mais par leur dénomination spécifique (4), il est nécessaire de spécifier et de mettre en évidence la présence de chacun des ingrédients. Qu’il s’agisse de noix, amandes, noisettes, pistaches, cacahuètes, noix de cajou, noix de Pécan, noix du Brésil ou noix de Macadamia, la référence doit être strictement ponctuelle et jamais générique,

– margarine’, ‘flocons (ou fécule) de pommes de terre’, ‘chocolat au lait’, ‘vinaigre balsamique’. Ces nombreux ingrédients composés sont souvent cités sans précision, indispensable, de leurs ingrédients individuels. Ceux-ci doivent être indiqués entre parenthèses, en ordre décroissant, et les allergènes doivent être mis en évidence graphiquement. Excepté certaines rares hypothèses (5),

– ‘produit dans un établissement où l’on utilise également …’. Le responsable des informations contenues sur l’étiquette (6) se doit de garantir des renseignements complets sur le contenu effectif de l’aliment, dans le cadre de la liste des ingrédients. Les mentions se référant à l’établissement de production et à ces processus (7), sont considérés illégitimes si non conformes à la législation (8),

– ‘peut contenir des traces de…’. L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (Efsa) a récemment confirmé l’impossibilité d’établir un seuil de contamination par les ingrédients allergènes, en dessous duquel on pourrait exclure un risque de réaction immunitaire (9). L’indication ‘traces de … (ingrédients allergènes)‘ est donc insuffisante pour représenter la présence de substances nocives pour le consommateur vulnérable,

– ‘Allergènes: (…)’. La législation ne prévoit pas cette mention, dont l’utilisation pourrait conduire le consommateur à croire que la liste successive ne comprend pas uniquement les ingrédients cités dans l’annexe II (10), mais le groupe plus ample d’aliments sujets à sensibilités spécifiques (p.ex. kiwi, ananas, fraises, fèves, levure, nickel, noix de muscade et autres épices, etc.).

L’équipe de FARE (‘Food & Agriculture Requirements’) est à disposition des entreprises et de leurs associations, des autorités et des organismes, pour des activités de formation et audit, conception et révision des étiquettes, conseil. Pour obtenir informations et devis, écrire à tech@fare.mail.com.

Dario Dongo


Notes:

(1) Réglement UE 1169/11,http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011R1169&from=IT
(2) ‘Céréales contenant du gluten, c’est-à-dire: blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybrides et produits dérivés, sauf: a) sirops de glucose à base de blé, y compris dextrose; b) maltodextrine à base de blé; c) sirops de glucose à base d’orge; d) céréales utilisées pour la fabrication de distillats, y compris l’alcool éthylique d’origine agricole‘ (Cf. Rég. UE 1169/11, Al. II, paragraphe 1). Voir également  http://www.ilfattoalimentre.it/nocciole-allergene-font.html,
(3) ‘Fruits à coque, c’est-à-dire: amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoinensis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia ou noix du Queensland (Macadamia ternifolia), et leurs produits, sauf pour les fruits à coque employés dans la fabrication de distillats, y compris l’alcool éthylique d’origine agricole.’ (Rég. UE 1169/11, Al. II, point 8),
(4) ‘Ingrédients désignés par une dénomination de catégorie plutôt que par une dénomination spécifique’ (Rég. UE 1169/11, Al. VII, Partie B, titre),
(5) ‘La liste des ingrédients prévue pour les ingrédients composés n’est pas obligatoire dans les seuls cas suivants:

  1. quand la composition de l’ingrédient composé est définie par les dispositions-cadres de l’Union en vigueur et si la quantité de l’ingrédient composé est inférieure à 2% du produit fini; toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux additifs alimentaires, excepté l’article 20, lettres a) à d);
  2. pour les ingrédients composés consistant en mélanges d’épices et/ou de plantes aromatiques en quantité inférieure à 2% du produit fini, additifs alimentaires exclus, excepté l’article 20, lettres a) à d); ou
  3. quand l’ingrédient composé est un aliment pour lequel la liste des ingrédients n’est pas exigée par les dispositions de l’Union.’ (Rég. UE 1169/11, Al. VI, Partie E),

(6) rappelons que le titulaire de la marque avec laquelle est commercialisé le produit doit indiquer sur l’étiquette son nom ou raison sociale et le siège. Il est le premier responsable – envers le public et les autorités – en ce qui concerne la véracité et l’intégralité des informations reportées sur l’étiquette (rég. UE 1169/2011, article 8),
(7) D’éventuelles indications obligatoires sur les aliments exigées par la législation en matière d’informations sur les aliments font partie, en particulier, de l’une des catégories suivantes:

  1. informations sur l’identité et la composition, les propriétés ou autres caractéristiques de l’aliment;
  2. informations sur la protection de la santé du consommateur et sur l’emploi sûr de l’aliment. De telles informations concernent plus particulièrement: i) les attributs liés à la composition du  produit pouvant avoir un effet nocif sur la santé de certaines catégories de consommateurs (…)‘ (rég. UE 1169/11, article 4, ‘Principes régissant les informations obligatoires sur les denrées alimentaires.‘ Mise en évidence en gras à discrétion de l’auteur de l’article),

(8) ‘Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires conformément au présent réglement.’ (Rég. UE 1169/11, article 6, ‘Exigence fondamentale’),
(9) http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3894.htm,
(10) Le réglement 1169 se réfère en effet à des ‘Substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances’ (Annexe II, titre).

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